Hervé Oroz
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hervé Oroz
ouvrier des professions communes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées au 1o de l'article 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1610167S
(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 2016
25/05/2016
De:
Hervé Oroz
ouvrier des professions communes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées au 1o de l'article 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1522832S
(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 2015
25/10/2015
De:
Hervé Oroz
ouvrier des professions communes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées au 1o de l'article 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
DEVA1518523S
(source BODD)
délégation de signature
25 Août 2015
25/08/2015